CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Au Creux des Mains – Sophie Bavay
Praticienne en santé naturelle
Entrepreneur individuel
58 avenue René Cassin
81100 Castres
Tél. : 06 59 02 39 22
E-mail : contact.sophiebavay@gmail.com
SIRET : 912 492 873 00027
Site internet : aucreux-desmains.fr
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Sophie Bavay – Au Creux des Mains, notamment les prestations de massages bien-être, les accompagnements en santé naturelle, les prestations ArgiloTerra et le Programme Sportif.
Toute réservation d'une prestation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Prestations
Au Creux des Mains propose des prestations de bien-être et d'accompagnement personnalisé, notamment :
massages bien-être ;
accompagnements en santé naturelle ;
séances ArgiloTerra ;
Programme Sportif.
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l'accompagnement en santé naturelle.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d'établir un diagnostic médical et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un traitement ou à un suivi par un professionnel de santé.
La praticienne ne modifie, n'interrompt et ne remplace jamais un traitement médical prescrit.
Article 3 – Qualifications et assurance professionnelle
Sophie Bavay est titulaire d'un diplôme de Praticien en santé naturelle de l'EIBE Toulouse.
Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite pour l'activité professionnelle.
Assurance : AMAVIE / Abela Assurances.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute prestation est toutefois facturée sur la base du tarif applicable au moment de la réservation.
Le tarif applicable à chaque prestation est indiqué avant la validation de la réservation.
Article 5 – Réservation
Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
La réservation peut être effectuée :
directement via le système de réservation en ligne accessible depuis le site internet ;
ou par téléphone au 06 59 02 39 22.
La réservation devient effective après validation du rendez-vous.
En cas de mise en place d'un système de réservation en ligne, le client est invité à vérifier les informations renseignées avant de confirmer son rendez-vous.
Article 6 – Paiement
Le règlement de la prestation est effectué le jour du rendez-vous, sauf indication contraire lors de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
espèces ;
chèque ;
virement bancaire ;
Wero.
Une facture ou un justificatif de paiement peut être remis au client.
Certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge partielle des prestations de santé naturelle. Il appartient au client de se renseigner directement auprès de sa mutuelle.
Article 7 – Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence non justifiée, la prestation pourra être facturée.
En cas d'empêchement exceptionnel de la praticienne, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque la réservation est effectuée à distance, le client consommateur bénéficie, lorsqu'il est applicable, du délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée d'une prestation s'appliquent.
Les modalités applicables sont précisées lors de la réservation en ligne.
Article 9 – Confidentialité
Sophie Bavay s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et du suivi du client, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la prise de rendez-vous et des prestations peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
coordonnées ;
informations nécessaires à l'organisation et au suivi des prestations.
Ces données sont utilisées uniquement pour permettre la gestion des rendez-vous, la réalisation des prestations et le suivi de la relation avec le client.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'effacement et d'opposition.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
Sophie Bavay
contact.sophiebavay@gmail.com
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Article 11 – Responsabilité
Les prestations proposées par Au Creux des Mains sont des prestations de bien-être et d'accompagnement en santé naturelle.
La praticienne met en œuvre ses compétences et son expérience professionnelle afin de proposer un accompagnement adapté aux besoins exprimés par le client.
Le client reste responsable des informations qu'il communique concernant sa situation et doit signaler tout élément susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
En cas de problème de santé, de pathologie connue, de traitement médical ou de doute concernant la compatibilité d'une prestation avec son état de santé, il appartient au client de demander préalablement l'avis de son médecin ou d'un professionnel de santé compétent.
Article 12 – Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation doit, dans un premier temps, être adressée directement à Sophie Bavay afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée :
Par e-mail : contact.sophiebavay@gmail.com
Par courrier : Sophie Bavay – Au Creux des Mains, 58 avenue René Cassin, 81100 Castres.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le client peut s'adresser à tout médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, disponible sur le site www.economie.gouv.fr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 14 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La réservation d'une prestation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.